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Conditions générales de vente du site twain-connect.fr
Version du 19 juillet 2023
En utilisant le site twain-connect.fr, vous acceptez les conditions générales de vente suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le site twain-connect.fr.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Twain SAS et de son client dans le cadre de la vente d'abonnements permettant aux prêteurs de déposer des annonces sur le site, ou la vente de newsletter.
La plateforme Twain est une plateforme de mise en relation entre particuliers et étudiants, permettant aux particuliers de publier des annonces de financement pour les étudiants. Les utilisateurs de la plateforme peuvent souscrire différents abonnements pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Ils peuvent aussi s'abonner à des newsletters.
ARTICLE 1 : Abonnements disponibles
La plateforme Twain propose trois types d'abonnements : l'offre starter, l'offre premium et l'offre business :
L'offre starter, dont le prix est de 5,82€ mensuels HT, soit 6,99€ mensuels TVA incluse. Cette offre comprend 3 publications d'annonces par mois, la possibilité de noter les twainers et la possibilité de consulter les notes des twainers.
L'offre premium, dont le prix est de 9,99€ mensuels HT, soit 11,99€ mensuels TVA incluse. Cette offre comprend 10 publications d'annonces par mois, la possibilité de noter les twainers, la possibilité de consulter les notes des twainers et l'accès à une newsletter hebdomadaire intitulée "Twain Pro".
L'offre business, dont le prix est de 41,66€ mensuels HT, soit 49,99€ TVA incluse. Cette offre comprend la possibilité de publier des annonces illimitées sur la plateforme, la possibilité de noter les twainers, la possibilité de consulter les notes des twainers, l'accès à une newsletter hebdomadaire intitulée "Twain Pro" et un accompagnement juridique en cas de litige.
Twain Pro est une newsletter dont le prix est de 4,99€ mensuels HT, soit 5,99€ TVA incluse. Publiée chaque semaine, elle prodigue des conseils aux investisseurs sur Twain, et aborde les sujets suivants. Comment gérer les investissements sur Twain, optimiser les rendements, les relations avec les emprunteurs, et recevoir des informations plus détaillées sur le fonctionnement de la fiscalité en France au sujet des prêts entre particuliers.
Twainer Prioritaire est une newsletter dont le prix est de 3,33€ mensuels HT, soit 3,99€ TVA incluse. Elle fournit aux emprunteurs des informations prioritaires et privilégiées concernant les offres de Twain les plus récentes.
ARTICLE 2 : Paiement des abonnements
Le paiement des abonnements est effectué en ligne via Stripe lors de la souscription à l'offre choisie. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, UnionPay), Apple Pay et Google Pay.
En cas de non paiement de l'abonnement, ou de fin de l'abonnement d'un client, qu'il concerne les newsletters, ou l'une des trois offres principales, celui-ci perdra son accès aux fonctionnalités privilégiées.
Suite au paiement de l'abonnement par le client, il peut y avoir un délai de courte durée avant l'activation effective de son abonnement, d'un maximum de 24 heures.
ARTICLE 3 : Résiliation et remboursement
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment en se connectant à leur compte sur la plateforme Twain. Les abonnements ne sont pas remboursables. En cas de non-satisfaction d'un client qui dispose d'un abonnement mensuel, celui-ci dispose d'un droit à la rétractation de 14 jours conformément au droit de la consommation.
ARTICLE 4 : Responsabilité de la plateforme
La plateforme Twain ne peut être tenue responsable des annonces publiées par les utilisateurs, ni des transactions effectuées entre les utilisateurs. En cas de litige, les utilisateurs peuvent adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Toutefois, avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation doit être préalablement adressée par écrit à Twain SAS, à l'adresse 128 rue La Boétie, 75008, Paris.
ARTICLE 5 : Modification des conditions générales de vente
La plateforme Twain se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les utilisateurs seront informés de toute modification par courrier électronique ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la publication des modifications implique l'acceptation de ces dernières.
ARTICLE 6 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
